Taxes d'achat immobilier à Madère
Tout ce que vous devez savoir

I - Impôt municipal sur les transmissions onéreuses de biens immobiliers (IMT) :

Depuis janvier 2004, la taxe de transfert est connue sous le nom d'IMT ("Impôt Municipal sur les Transmissions onéreuses") et est calculée sur la base de la plus élevée des deux valeurs imposables (la valeur patrimoniale du bien – évaluation fiscale, ou le prix d’achat, selon la plus haute) :

• Résidentiel (maisons et appartements) : 0 % - 7,5 % ;
• Bien rural (terrain agricole) : 5 % ;
• Urbain, terrain à bâtir ou commerce : 6,5 %.

Lorsqu'un bien urbain est acheté pour un usage propre et permanent, l'IMT est plus faible que pour une résidence secondaire. Si l'acquisition ou la VPT est inférieure à 115 508,75 €, une exonération de cette taxe s'applique.

II - Taxe de timbre : 0,8 % du prix d’achat.

Ces taxes doivent être payées avant la signature de l’acte de vente.

Représentation fiscale
Les entreprises facturent généralement des frais initiaux d’environ 250 €, ainsi qu’une redevance annuelle d’environ 250 € pour les services décrits ci-dessus.

Frais d'enregistrement de la propriété
Vous devrez enregistrer l'achat auprès du bureau du registre foncier de la zone où se trouve la propriété, ainsi qu'au bureau des finances. Les principaux coûts sont les suivants :

• Enregistrement de l'achat : 250 € ;
• Enregistrement de l'hypothèque : 250 € ;
• Extras : environ 100 €.

Frais de notaire
Depuis la privatisation de la profession de notaire, les frais ont considérablement changé et dépendent désormais du bureau où l'acte est signé. L'acte public d'achat et de vente doit être rédigé, signé par les deux parties devant un notaire public, et présenté au bureau du registre foncier avec des copies pour les parties concernées.

IMI – Taxe annuelle sur la propriété
L'IMI est une taxe annuelle sur une propriété, fixée par chaque municipalité, mais dans la fourchette définie par la loi, qui cette année est de 0,3 % à 0,45 % pour les propriétés urbaines et de 0,8 % pour les propriétés rurales. Concernant les propriétés urbaines, la taxe est déterminée annuellement par la mairie de la zone où se situe la propriété.

Le calcul de l'IMI est basé sur la valeur patrimoniale imposable de la propriété au 31 décembre de chaque année et est dû fin avril de l'année suivante. Si le montant dépasse 250 €, il peut être payé en deux versements : le premier à la fin d’avril, et le second à la fin de novembre de l'année suivant celui où la taxe s'applique.

Lorsqu'une propriété urbaine est achetée comme résidence principale, le propriétaire peut bénéficier d'une exonération d'IMI pendant 3 ans, si la propriété achetée a une valeur patrimoniale imposable ne dépassant pas 125 000 € et si le propriétaire n'a pas eu un revenu imposable supérieur à 153 300 € l'année précédente.

Ouverture d'un compte bancaire au Portugal
Toutes les banques portugaises font partie d’un groupe national de banques appelé Multibanco. Cela rend les comptes facilement accessibles, et les titulaires de comptes peuvent utiliser une carte de débit Multibanco aux distributeurs automatiques partout dans le pays et pour acheter la plupart des biens.

Les citoyens non membres de l'UE doivent fournir les éléments suivants pour ouvrir un compte bancaire au Portugal :

• Un passeport ;
• Un justificatif de domicile dans le pays d’origine ;
• Un numéro fiscal et une preuve d’emploi ;
• Un représentant fiscal.